CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identité du vendeur et Objet du service

La société éditrice ROSE BONBON, SARL au capital de 15000€ dont le siège social est situé 140 bis rue de Rennes 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 811 514 314 00012, propose aux particuliers (ci-après désignés « Le Client ») sur son site www.rose-bonbon.fr (ci-après désigné « Le Site ») un service d’abonnement à des publications érotiques et/ou pornographiques sous format numérique (ci-après dénommées « la Publication »).

Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux particuliers pour les ventes d’abonnement conclues sur Le Site à l’exclusion de tout autre document ou condition.

Tout abonnement souscrit depuis Le Site emporte l’adhésion du Client au CGV sans réserve.

Les CGV sont mise à disposition et accessibles au Client à tout moment sur Le Site.

ROSE BONBON se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à la modification.

Toute mise à jour des CGV sera portée à la connaissance du Client par sa mise à disposition sur Le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnait que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

Commande d’un abonnement

Conformément à l’article L227-24 du Code Pénal, les offres d’abonnement sont exclusivement destinées aux personnes majeures au moment de la passation de commande. ROSE BONBON décline toute responsabilité quant aux déclarations effectuées via Le Site par le Client, lequel s’engage sur la véracité des informations fournies. Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles des offres proposées sont indiquées sur la page publique principale du site, les détails sur le service étant détaillés dans le FAQ (Foire Aux Questions).

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles, le Client ne pouvant se prévaloir d’autres Publications que celles disponibles sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, que ROSE BONBON se réserve le droit de modifier à tout moment.

Le Client passe sa commande par le biais du site rose-bonbon.fr en fournissant au vendeur les données le concernant. Sa validation en ligne vaut pour signature de sa commande et des informations fournies préalablement.

Un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant les informations contractuelles sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Cet accusé de réception vaudra acceptation de la Commande et validera la transaction au sens de l’article L121-18 du Code de la Consommation.

Durée du Contrat et Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-1 du Code de la Consommation régissant les ventes à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, une fois que la visualisation de la Publication aura débuté, le Client n’aura plus la faculté d'exercer son droit de rétractation et de demander de ce fait un remboursement. La visualisation de la Publication étant à livraison immédiate, le Client ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.

Chaque abonnement est conclu pour une durée indéterminée assortie d’une durée minimale choisie par Le Client et déterminée au moment de la Commande.

Ainsi, dès que la durée minimale aura été dépassée, le Contrat se poursuivra par tacite reconduction par durées successives d’un mois, sauf résiliation du Client effectuée directement sur le Site selon processus décrit en ligne et en respectant un préavis de 1 jour.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix du service sont indiqués en euros sur les pages publiques du site rose-bonbon.fr et s’entendent toutes taxes et frais compris.

Rose Bonbon se réserve le droit de modifier les tarifs à la hausse comme à la baisse à tout moment pour les nouveaux Clients où à chaque échéance de contrat pour les abonnés, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours pour permettre au Client de résilier son abonnement.

Le paiement s’effectue par avance et par Carte Bancaire au moment de la validation de la commande puis à la date d’anniversaire (ou la date la plus proche) pour les mois suivants.

Le Client accepte d'être prélevé mensuellement sur la base des coordonnées bancaires qu'il a fournies. Les coordonnées bancaires du Client sont conservées de manière sécurisée chez Stripe.

A défaut d’un seul paiement à son échéance, ROSE BONBON se réserve le droit de suspendre l’abonnement sans préavis, et les sommes restant dues à Rose Bonbon par le Client, après relance restée sans effet, seront majorées d’intérêts de retard calculés à compter de la date de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur la base du taux d’intérêt légal.

Dans le cas où un paiement émis ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seront également facturés à l’abonné (frais de rejet du prélèvement automatique, ...).

L’ensemble des transactions bancaires sont cryptées.

Utilisation du service et Respect des droits d’auteur

Rose Bonbon met à disposition des textes sur un espace personnel et sécurisé. Le client doit donc posséder un moyen d’accéder à internet pour utiliser le service.

Le Client s’interdit de diffuser le contenu de ce service qui est la propriété de l'éditeur et s’oblige à garder confidentiels les identifiants et mot de passe qui lui permettront d’accéder à son espace personnel.

Le Client s’engage également à ne pas faire connaître ce service à des mineurs, sous peine de sanctions pénales.

Le contenu des œuvres numériques proposées par Rose Bonbon ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (textes, illustrations) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur. Les œuvres présentées sont donc exclusivement destinées à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme que ce soit est interdite, ainsi que la revente, l'échange, la location ou le transfert à un tiers. Les auteurs de telles infractions s’exposent à des poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Formulaire de collecte de données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon fonctionnement du service. Sur simple demande et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. La collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1863524 dont le responsable du traitement est la société ROSE BONBON SARL.

Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux de Paris.